On vous fournit les données du mois de mars pour une entreprise exportatrice :

Achats de marchandises en France : 25 000 €
Ventes de marchandises en France : 8 000 € (TVA au taux normal)
Exportations de marchandises : 16 000 €

1 . Calculer le montant du crédit de TVA au titre de mars.

TVA collectée : 8 000 x 19,6 % = 1 568 (les exportations ne sont pas soumises à TVA)
TVA déductible = 25 000 x 19,6 % = 4 900
Crédit de TVA = 1 568 – 4 900 = – 3 332

2 . Sachant que l’entreprise relève du régime des entreprises exportatrices, indiquer le montant du remboursement auquel elle peut prétendre.

Sur le montant de crédit, l’entreprise ne va pouvoir demander un remboursement qu’à hauteur de la TVA fictive calculé sur le montant des exportations soit :
16 000 x 19,6 % = 3 136

En conséquence, l’entreprise ne peut demander qu’un remboursement de 3 136.
Le montant du crédit restant : 3 332 – 3 136 = 196 sera conservé en vue d’un remboursement éventuel sur la période suivante.