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3. Documents à remettre au salarié, autres formalités et obligations à l'égard du salarié
Si le contrat de travail n’est
pas toujours écrit (voir TD Droit du
travail : introduction au droit du travail – le contrat de travail),
l’employeur doit néanmoins remettre au salarié un document lui permettant
notamment de prouver l’existence du contrat. Ce document est un écrit reprenant
les informations de la déclaration préalable à l’embauche et précisant l’URSSAF
ou la MSA destinataire.
L’employeur doit également
procéder à un certain nombre de formalités supplémentaires :
- vérifier que le futur salarié de nationalité étrangère
(hors espace économique européen ou suisse) a bien une autorisation de travail
en cours de validité,
- inscrire les informations relatives au nouveau salarié
sur le registre unique du personnel,
- dans les entreprise d’au moins 50 salariés, adresser à
la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi) un relevé mensuel des contrats de
travail conclus (ou résiliés) dans le mois précédent,
- faire procéder à la visite médicale d’embauche avant
la fin de la période d’essai,
- informer et former son nouveau salarié à la sécurité,
- procéder à des affichages pour informer les
salariés (horaires de travail, intitulé et référence de la convention
collective applicable, règlement intérieur…).
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