Droit du travail : La législation applicable à l'embauche
Connaissances théoriques
Introduction
Recherche et choix d'un salarié
Finalisation du recrutement
1. La promesse d'embauche
2. La déclaration unique d'embauche
3. Documents à remettre au salarié, autres formalités et obligations à l'égard du salarié
Conclusion
Exemples et illustrations
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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2. La déclaration unique d'embauche

Il s’agit d’une déclaration que doivent faire tous les employeurs (à l’exception des particuliers) par Internet, courrier, ou télécopie, auprès de l’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) dont ils relèvent. Voir modèle en illustration.

L’employeur effectue ainsi une seule déclaration pour accomplir plusieurs formalités, parmi lesquelles la déclaration préalable à l’embauche, dont l’absence lui fait encourir des sanctions pour travail dissimulé.

 

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