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2. La déclaration unique d'embauche
Il s’agit d’une déclaration que
doivent faire tous les employeurs (à l’exception des particuliers) par
Internet, courrier, ou télécopie, auprès de l’URSSAF (union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) ou de la MSA (mutualité
sociale agricole) dont ils relèvent. Voir modèle en illustration.
L’employeur effectue ainsi une
seule déclaration pour accomplir plusieurs formalités, parmi lesquelles la
déclaration préalable à l’embauche, dont l’absence lui fait encourir des
sanctions pour travail dissimulé.
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