L'exécution du contrat de travail


Chapitre 1. Les pouvoirs de l'employeur

Chapitre 2. Les conditions de travail

Chapitre 3. Les cas de suspension du contrat de travail
	3.1. La maladie
	3.2. Les congés payés
	3.3. Les formations du salarié
	3.4. Santé et sécurité au travail
		3.4.1. La prévention des risques
		3.4.2. L'obligation de sécurité des salariés
		3.4.3. Devoir d'alerte en cas de danger
		3.4.4. Le droit d'alerte des salariés et du CHSCT
		3.4.5. Plan de prévention de la pénibilité
		3.4.6. La responsabilité pénale

Chapitre 4. Les modifications de la relation de travail

Depuis le 1er janvier 2012, certaines entreprises doivent être couvertes par des mesures visant à prévenir la pénibilité, sous peine de sanctions financières.

L’employeur doit remplir une fiche pénibilité pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs risques professionnels.

Cette fiche est communiquée au service santé au travail afin de compléter le dossier médical du salarié.