L'exécution du contrat de travail
Chapitre 1. Les pouvoirs de l'employeur
Chapitre 2. Les conditions de travail
Chapitre 3. Les cas de suspension du contrat de travail
3.1. La maladie
3.2. Les congés payés
3.3. Les formations du salarié
3.4. Santé et sécurité au travail
3.4.1. La prévention des risques
3.4.2. L'obligation de sécurité des salariés
3.4.3. Devoir d'alerte en cas de danger
3.4.4. Le droit d'alerte des salariés et du CHSCT
3.4.5. Plan de prévention de la pénibilité
3.4.6. La responsabilité pénale
Chapitre 4. Les modifications de la relation de travail
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3.4.3. Devoir d'alerte en cas de danger

 

  • Le salarié est tenu d’alerter immédiatement son employeur en cas de danger. S’il ne le fait pas, il commet une faute.
  • Il ne peut être sanctionné pour user de ce droit.
  • Il suffit que le salarié puisse penser raisonnablement que le danger est grave et imminent compte tenu de son expérience.
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