• Chaque salarié qui estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement alerte immédiatement l’employeur.

• L’alerte peut être déclenchée par un salarié élu du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui constate par un salarié le cas échéant le risque sanitaire ou environnemental.

• Le salarié est protégé contre des mesures de rétorsion.

Le rôle du CHSCT

• L’employeur l’informe et le consulte sur différents thèmes liés à la prévention.
• Le CHSCT organise, au moins une fois par trimestre, des visites dans l’entreprise.
• Il propose des actions pour prévenir les risques professionnels.
• Les membres du CHSCT consignent les alertes dans un registre spécial et l’employeur doit faire une action ET s’il ne la fait pas et  si un salarié est victime d’un AT alors il commet une faute inexcusable.