Le salarié peut contester la décision prise à son encontre en s’adressant au Conseil de Prud'hommes.

Le Conseil de Prud'hommes peut annuler une sanction :

- irrégulière en la forme,

- injustifiée,

- disproportionnée à la faute commise.

L’employeur peut prononcer une autre sanction dans le délai d’un mois après l’annulation de la première sanction.

Exemple

L’employeur peut apporter des limites à la liberté du salarié de se vêtir comme celui-ci l’entend s’il peut invoquer une raison légitime quant à la tâche à accomplir et si cette limitation est proportionnée au but recherché (article L1121-1 du code du travail). La responsable des réservations dans un hôtel avait été licenciée suite à son refus de porter l’uniforme imposé par l’employeur (elle voulait juste rajouter quelques centimètres à la jupe ou avoir l’autorisation de porter un pantalon).