Il n’existe pas de définition légale de la faute.
Constitue une faute, tout agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur, c'est à dire qui ne correspond pas à une exécution normale du travail. Les comportements de la vie personnelle ne peuvent pas être qualifiés de faute sauf s’ils ont une répercussion sur le fonctionnement de l’entreprise.
Hiérarchie des fautes
faute légère
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Elle n’est pas susceptible de justifier un licenciement.
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faute sérieuse
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Elle est celle qui par son importance rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
faute grave
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Elle ne peut être retenue que si la rupture a été prononcée immédiatement d’après un arrêt du 27 septembre 2007. L’employeur ne peut supporter, compte tenu de l’importance de la faute, même pendant un temps limité, la présence de son salarié dans l’entreprise. Le versement d’une indemnité compensatrice de préavis n’implique pas que l’employeur ait renoncé à invoquer une faute grave, pourvu qu’il se soit opposé à l’exécution de préavis
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faute lourde
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Elle dénote une intention de nuire du salarié.
Exemple : Selon un arrêt du 27 mars 2012, le salarié qui exerce ses fonctions sous l’influence de produits stupéfiants peut, compte tenu de son activité qu’il exerce, être licencié pour faute grave même si l’acte de consommation est intervenu en dehors de son temps de travail. (Un salarié chargé de la sécurité des passagers par exemple).
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