Le contexte des relations du travail
Chapitre 1. Les sources du droit du travail
1.1. L'identification des sources de droit et leur articulation
1.2. Les conventions collectives
1.2.1. Présentation des différentes conventions collectives et leur articulation
1.2.2. Le but des conventions collectives
1.2.3. La conclusion des conventions collectives
1.2.4. La détermination d'une convention de branche applicable dans une entreprise
1.2.5. La révision d'une convention collective
1.2.6. La dénonciation
Chapitre 2. Les principaux acteurs institutionnels du droit du travail
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1.2.5. La révision d'une convention collective

L'accord collectif prévoit les formes et époques de sa révision :

  • Elle ne peut être réalisée que par les parties signataires

L'employeur doit cependant convoquer tous les syndicats représentatifs qui ont un délégué syndical dans l'entreprise.

  • Elle obéit au principe majoritaire

Le principe est le même que pour la conclusion.

    • Les clauses révisées se substituent aux anciennes

Les avantages que les salariés tiennent d'accords collectifs ne s'incorporent pas dans les contrats ; les salariés ne peuvent prétendre au maintien des avantages avant la révision de l'accord.

 

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