Question n° 1 :
Pourquoi est-il urgent de protéger la vie privée à l’heure du numérique ?
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Question n°2 :
En lisant les 1er et dernier paragraphes de l’arrêt de la Cour de cassation, trouvez la différence entre la protection de la correspondance privée envoyée par lettre et de celle envoyée d’un lieu de travail entre collègues ?
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Les salariés sont-ils protégés contre l’atteinte à leur vie privée s’ils envoient un mail de leur lieu de travail ?
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NB : Sans connaître la méthode de l’analyse d’une décision de justice telle qu’un arrêt de la cour de cassation, pour avoir une idée de la solution des juges, il suffit de lire le dernier paragraphe de la décision.
La méthode de l’analyse de décision de justice sera apportée dans un autre cours de droit. |
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Question n°3 :
La publication d’images de personnes sur un site internet est-elle licite ? Quelles sont les précautions à prendre pour respecter le droit à l’image ?
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Question n°4 :
La publication d’images des biens des personnes est-elle licite sur un site internet ?
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