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Accueil du module « TD n°6 : Les droits subjectifs »
OBJECTIFS :
- Comprendre la distinction entre les droits subjectifs patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
- Appréhender la classification des droits patrimoniaux : comprendre la notion de patrimoine et savoir classer les droits réels et les droits personnels.
- Connaître la portée de certains droits extrapatrimoniaux comme le droit à la vie privée, le droit moral des auteurs.
- Méthodes du cas pratique simple et réponses à des questions sur des documents juridiques plus difficiles à lire :
- comme la présentation de décisions de la Cour de cassation,
- et la lecture des décisions de la Cour de cassation, guidée de façon simple avant d’aborder l’analyse de décisions de justice dans un autre cours de droit.
NOTION ESSENTIELLE : La distinction entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux
On peut classer les droits subjectifs en deux types de droits :
- Les droits patrimoniaux* sont tous des droits susceptibles d’une évaluation pécuniaire. Ces droits peuvent porter sur une chose corporelle ou sur une chose incorporelle.
- Les droits extrapatrimoniaux* n’ont pas de valeur pécuniaire
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Tout au long de ce TD, vous devrez répondre à des questions dont la correction est disponible ici.
Cette correction est à consulter uniquement APRES avoir traité le TD.
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