TD n°2 : La hiérarchie des normes juridiques

Module M412-S1 - TD n°2 : la hiérarchie des normes juridiques


	Chapitre 1. La hiérarchie des sources du droit

	Chapitre 2. Le contrôle de constitutionnalité

	Chapitre 3. L'application du droit international, du droit communautaire et du droit européen en France
		3.1. Doc. 1 : La place du droit international et du droit communautaire
		3.2. Doc. 2 : Application des principes pour le droit du travail
		3.3. Doc. 3 : Droits du citoyen en cas de non-application d'une norme européenne dans son état
		3.4. Question de synthèse

3.4. Question de synthèse

Question :

Quelles sont les normes juridiques applicables lors d’un litige jugé par les tribunaux français ?