OBJECTIFS :
- Connaître les différentes sources de droit et leur articulation.
- Assimiler les différents contrôles du respect de la hiérarchie des normes : contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité.
- Savoir analyser des extraits de documents juridiques.
METHODE :
Réponses à des questions à partir de documents juridiques et qualification des données présentées.
TRAVAIL A LA FIN DE CE TD :
Faire une fiche synthèse sur une page (recherche documentaire personnelle) sur une question prioritaire de constitutionnalité de votre choix en relatant :
Tout au long de ce TD, vous devrez répondre à des questions dont la correction est disponible ici.
Cette correction est à consulter uniquement APRES avoir traité le TD.
|
