TD 2 : Le fonctionnement des institutions françaises
Chapitre 1. Commentaires guidés
1.1. Le statut pénal du chef de l'Etat
1.1.1. Article
1.1.2. Questions
1.1.3. Question de synthèse
1.2. Le scrution majoritaire
1.3. Le statut des parlementaires
1.4. Le Parlement 2012
Chapitre 2. Sujets pratiques
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1.1.3. Question de synthèse

 

Question de synthèse :

Commentez la juxtaposition actuelle de l’irresponsabilité du Président de la République et l’extension de ses pouvoirs propres de la Constitution et des pouvoirs actuels tels qu’ils résultent de la pratique constitutionnelle après le Général de Gaulle.

Dans une conclusion, donnez votre avis reposant sur au moins deux arguments juridiques sur l’opportunité ou non de maintenir l’irresponsabilité politique du président actuellement.

 

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