TD 2 : Le fonctionnement des institutions françaises
Chapitre 1. Commentaires guidés
1.1. Le statut pénal du chef de l'Etat
1.1.1. Article
1.1.2. Questions
1.1.3. Question de synthèse
1.2. Le scrution majoritaire
1.3. Le statut des parlementaires
1.4. Le Parlement 2012
Chapitre 2. Sujets pratiques
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1.1. Le statut pénal du chef de l'Etat

 

«  Statut pénal : le chef de l’Etat peut porter plainte. »

A partir des extraits des articles suivants et de vos connaissances, vous devez répondre aux questions.

 

    1.1.1. Article
    1.1.2. Questions
    1.1.3. Question de synthèse
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