TD 2 : Le fonctionnement des institutions françaises


Chapitre 1. Commentaires guidés
	1.1. Le statut pénal du chef de l'Etat
	1.2. Le scrution majoritaire
	1.3. Le statut des parlementaires
		1.3.1. Article
		1.3.2. Questions
		1.3.3. Question de synthèse
	1.4. Le Parlement 2012

Chapitre 2. Sujets pratiques

1.3. Le statut des parlementaires

« Et si on supprimait le cumul des mandats ? »

Répondre aux questions suivant l’article proposé à l’aide de vos connaissances et du contenu de l’article proposé.