Question n°1 : Rappelez le statut du parlementaire, c'est-à-dire la source de sa désignation, la durée de son mandat et son rôle une fois élu.
Question n°1 :
Rappelez le statut du parlementaire, c'est-à-dire la source de sa désignation, la durée de son mandat et son rôle une fois élu.
Question n°2 : Quel est le rôle de la règle de non cumul pour les parlementaires avec des fonctions locales ?
Question n°2 :
Quel est le rôle de la règle de non cumul pour les parlementaires avec des fonctions locales ?
Question n°3 : Quelles sont les conséquences repérables du cumul des mandats des parlementaires ?
Question n°3 :
Quelles sont les conséquences repérables du cumul des mandats des parlementaires ?
Question n°4 : Quels sont les moyens préconisés par l’auteur pour aboutir à une suppression d’un cumul des mandats ?
Question n°4 :
Quels sont les moyens préconisés par l’auteur pour aboutir à une suppression d’un cumul des mandats ?