TD 2 : Le fonctionnement des institutions françaises
Chapitre 1. Commentaires guidés
1.1. Le statut pénal du chef de l'Etat
1.2. Le scrution majoritaire
1.3. Le statut des parlementaires
1.3.1. Article
1.3.2. Questions
1.3.3. Question de synthèse
1.4. Le Parlement 2012
Chapitre 2. Sujets pratiques
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1.3.2. Questions

 

Question n°1 :

Rappelez le statut du parlementaire, c'est-à-dire la source de sa désignation, la durée de son mandat et son rôle une fois élu.

Question n°2 :

Quel est le rôle de la règle de non cumul  pour les parlementaires avec des fonctions locales ?

Question n°3 :

Quelles sont les conséquences repérables du cumul des mandats des parlementaires ?

 

Question n°4 :

Quels sont les moyens préconisés par l’auteur pour aboutir à une suppression d’un cumul des mandats ?

 

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