Les salariés bénéficient :

- d’un préavis et d’une indemnité de licenciement s’ils ont un an d’ancienneté, sauf s’ils sont licenciés pour une faute grave ou lourde ;

- d’une indemnité de congés payés, sauf en cas de faute lourde.

Le montant minimal de l’indemnité légale est fixé à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté auquel s’ajoute deux quizièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

Compléments sur l'ancienneté

L’ancienneté s’entend de la période comprise entre la date d’entrée dans l’entreprise et la date de cessation des relations contractuelles,  c’est-à-dire la fin du préavis exécuté ou non.  Le point de départ du préavis étant la date de la première présentation de la lettre de licenciement par les services postaux.

Compléments sur le préavis

Durées minimales légales selon l'ancienneté : 

• Si l'ancienneté est inférieure à 6 mois, cela renvoie à d’autres textes.
• Entre 6 mois et 2 ans : 1 mois ;
• Plus de 2 ans : 2 mois.

La convention collective applicable et le contrat de travail peuvent prévoir des durées plus longues.

Le préavis est travaillé et payé sauf dispense :

• à l’initiative de l’employeur ;
• à l’initiative du salarié : l’employeur peut refuser la demande, si le salarié passe outre, il devra une indemnité compensatrice à l’employeur.

Pour les salariés en AT ou en MP licencié, l’indemnité légale est doublée.