Seules les conventions collectives à durée indéterminée sont susceptibles d’être dénoncées.
Lorsqu'une convention collective est à durée déterminée, l'arrivée de son terme met fin à son application.
Si la dénonciation est le fait de tous les partenaires, elle produit trois effets :
- Les partenaires doivent engager une nouvelle négociation dans les trois mois à partir de la dénonciation.
- La convention produit effet pendant une période d’un an après le préavis de dénonciation ou jusqu’à la nouvelle convention.
- Si l'accord collectif n'a pas été remplacé dans un délai de 15 mois après sa dénonciation, les salariés (embauchés au jour de la dénonciation) conservent leurs droits individuels acquis (comme l'octroi de jours de congés supplémentaires).
