Le contexte des relations du travail
Chapitre 1. Les sources du droit du travail
1.1. L'identification des sources de droit et leur articulation
1.2. Les conventions collectives
1.2.1. Présentation des différentes conventions collectives et leur articulation
1.2.2. Le but des conventions collectives
1.2.3. La conclusion des conventions collectives
1.2.4. La détermination d'une convention de branche applicable dans une entreprise
1.2.5. La révision d'une convention collective
1.2.6. La dénonciation
Chapitre 2. Les principaux acteurs institutionnels du droit du travail
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1.2.2. Le but des conventions collectives

La négociation collective est une dicussion entre les employeurs et les représentants des salariés : le résultat de ce dialogue social est la conclusion des conventions collectives qui ont pour but :

  • D'améliorer les conditions de travail et d'emploi ainsi que les garanties sociales des salariés.
  • De respecter des normes supérieures.
  • D'être respecter par les contrats de travail.

 

Distinction entre conventions collectives et accords collectifs
Les conventions collectives ont vocation à traiter de l'ensemble des thèmes alors que les accords collectifs ne traitent que d'un ou plusieurs thèmes. En pratique, ces termes sont employés sans s'occuper de leur exacte définition juridique.
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