Conventions interprofessionnelles
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 Exemple
- L'accord du 26 avril 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail. Ce texte transpose l’accord-cadre européen du 26 avril 2007.
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Conventions de branches
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Sur une dérogation du principe de faveur
- Un accord de branche peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu d'un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Toutefois, les signataires de cet accord de niveau supérieur peuvent interdire, par une disposition expresse, une telle dérogation.
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Conventions d'entreprise |
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Bilan de la négociation collective de 2008 :
En 2008, la négociation interprofessionnelle a connu un dynamisme important : la formation professionnelle, le stress au travail...
Parallèlement, la négociation de branche et la négociation d’entreprise ont enregistré une
augmentation du nombre d’accords conclus, augmentation particulièrement forte au
niveau de l’entreprise.
Dossier complet disponible sur cette page
