CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - PRINCIPES ET ASPECTS FISCAUX
Chapitre 1. CESSIONS de BIENS
Chapitre 2. CESSIONS de TITRES
2.1. Titres immobilisés et titres de participation
2.1.1. Vente
2.1.2. Sortie du patrimoine
2.1.3. Dépréciations
2.2. Valeurs Mobilières de Placement
Chapitre 3. ASPECTS FISCAUX
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2.1.1. Vente

 
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