CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF - PRINCIPES ET ASPECTS FISCAUX
Chapitre 1. CESSIONS de BIENS
1.1. Evaluation lors de la sortie du patrimoine
1.1.1. Principe
1.1.2. Bien non amortissable et dépréciation
1.1.3. Bien amortissable et amortissement
1.2. Sortie du patrimoine d'un élément d'actif immobilisé
1.3. Prix de cession (prix de vente)
Chapitre 2. CESSIONS de TITRES
Chapitre 3. ASPECTS FISCAUX
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1.1.3. Bien amortissable et amortissement

 

Pour les biens amortissables, il peut être doté un amortissement complémentaire (facultatif) selon le mode d’amortissement :

  • mode linéaire : prorata jusqu’à la date de la cession (décompte en jours.
  • mode dégressif : prorata jusqu’à fin du mois précédent celui de la cession (décompte en mois entiers).

Evaluation de la Valeur Comptable Nette :

Valeur d’origine (Brute) (VO)
- Cumul des amortissements pratiqués
= Valeur Comptable Nette (VCN)               

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