Pour les acquisitions intracommunautaires l'exigibilité de la TVA intervient à réception de la facture et au plus tard le 15 du mois suivant si la facture n'est pas parvenue.

Par ailleurs, une Déclaration d'Echange de Biens (DEB) doit être produite au service des douanes sur support papier ou par voie informatique, au titre de chaque mois pour des raisons fiscales et statistiques.