TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
5.1. Livraisons à soi-même de biens mobiliers, d'investissement ou immeubles (immobilisations corporelles)
5.2. Livraisons à soi-même de services (immobilisations incorporelles)
5.3. TVA initialement déduite et remise en cause
5.4. Importations
5.5. Acquisitions intracommunautaires
5.6. Acquisitions d'immeubles neufs
5.7. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations
5.8. TVA sur les affaires impayées ou annulées
Chapitre 6. SYNTHESE
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5.3. TVA initialement déduite et remise en cause

 

Il s'agit de la TVA sur les prélèvements dans les stocks pour les besoins personnels (marchandises).

Elle devient exigible car elle doit être reversée.

D'où l'écriture de régularisation ci-dessous :

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