La TVA française est exigible dès que la marchandise ou le bien en provenance de pays tiers, situés hors de l'Union Européenne, franchit les limites du territoire français, au moment des formalités de dédouanement .

Ce sont les services des douanes qui sont compétents pour recouvrer la TVA due, en plus des droits de douane.

Ecriture alors comptabilisée :

Remarque : la transaction peut être réalisée par une entreprise importatrice ou transitaire auquel cas c'est elle ou lui qui collecte alors la TVA. Le compte du fournisseur est alors crédité pour un montant TTC.