TVA ET REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES
Chapitre 1. FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
Chapitre 2. LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS
Chapitre 3. PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX IMMOBILIERS ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Chapitre 4. PRESTATIONS DE SERVICES AVEC OPTION SUR LES DEBITS
Chapitre 5. REGIMES PARTICULIERS
5.1. Livraisons à soi-même de biens mobiliers, d'investissement ou immeubles (immobilisations corporelles)
5.2. Livraisons à soi-même de services (immobilisations incorporelles)
5.3. TVA initialement déduite et remise en cause
5.4. Importations
5.5. Acquisitions intracommunautaires
5.6. Acquisitions d'immeubles neufs
5.7. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations
5.8. TVA sur les affaires impayées ou annulées
Chapitre 6. SYNTHESE
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5.1. Livraisons à soi-même de biens mobiliers, d'investissement ou immeubles (immobilisations corporelles)

 

La TVA calculée sur le coût de revient du bien immobilisé est exigible (due ou collectée) dès la date de mise en service de l'immobilisation.

Simultanément cette TVA est déductible intégralement ou partiellement (après application éventuelle du prorata de déduction) du fait de l'entrée d'une immobilisation dans le patrimoine de l'entreprise.

Dans le cas de prorata, la TVA non déductible est ajoutée au coût de l'immobilisation.

L'écriture suivante est enregistrée lors de la mise en service :

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