Le Commerce électronique


Chapitre 1. Les chiffres et tendances du commerce électronique

Chapitre 2. Découverte du commerce électronique

Chapitre 3. L'encadrement juridique du commerce électronique
	3.1. Les contrats spéciaux conclus pour l'internet
	3.2. L'application de différents droits par rapport à des sites de commerce électronique
		3.2.1. L'application du droit de la communication
		3.2.2. Le respect de l'intérêt général
		3.2.3. L'interdiction des atteintes aux intérêts particuliers
	3.3. Le fonctionnement des sites de commerce électronique

Chapitre 4. QUESTIONS de synthèse

Le respect de l'intérêt général est :

L'interdiction de contenus odieux,
L'interdiction de l’apologie des crimes contre l’humanité.