Le Commerce électronique
Chapitre 1. Les chiffres et tendances du commerce électronique
Chapitre 2. Découverte du commerce électronique
Chapitre 3. L'encadrement juridique du commerce électronique
3.1. Les contrats spéciaux conclus pour l'internet
3.2. L'application de différents droits par rapport à des sites de commerce électronique
3.3. Le fonctionnement des sites de commerce électronique
Chapitre 4. QUESTIONS de synthèse
Chapitre 3. L'encadrement juridique du commerce électronique
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3.1. Les contrats spéciaux conclus pour l'internet
3.1.1. Les contrats à finalité technique
3.1.2. Les contrats à finalité identitaire et publicitaire
3.2. L'application de différents droits par rapport à des sites de commerce électronique
3.2.1. L'application du droit de la communication
3.2.2. Le respect de l'intérêt général
3.2.3. L'interdiction des atteintes aux intérêts particuliers
3.3. Le fonctionnement des sites de commerce électronique
3.3.1. Les règles générales du commerce électronique
3.3.2. Les informations préalables obligatoires
3.3.3. La formation du contrat