Le droit de la communication est applicable à l’égard de tout acteur intervenant pour diffuser de l’information sur internet.

• Principe : liberté d’expression et de communication,
• Mais respect du droit de communication au public en ligne.

Consulter sur le site cnil.fr de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, l'article sur Des réseaux sociaux plus protecteurs de la vie privée… publié le 10/09/2012

Consulter sur le site slideshare.net, le diaporama de Michèle Battisti, spécialiste en propriété intellectuelle à l'ADBS, sur Droit et contenus en ligne publié en mai 2012 (122 diapos, URL = http://fr.slideshare.net/mbattisti/droit-et-contenus-en-ligne-enssib-mai-2012)