Le Commerce électronique
Chapitre 1. Les chiffres et tendances du commerce électronique
Chapitre 2. Découverte du commerce électronique
Chapitre 3. L'encadrement juridique du commerce électronique
3.1. Les contrats spéciaux conclus pour l'internet
3.2. L'application de différents droits par rapport à des sites de commerce électronique
3.2.1. L'application du droit de la communication
3.2.2. Le respect de l'intérêt général
3.2.3. L'interdiction des atteintes aux intérêts particuliers
3.3. Le fonctionnement des sites de commerce électronique
Chapitre 4. QUESTIONS de synthèse
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3.2. L'application de différents droits par rapport à des sites de commerce électronique

 

    3.2.1. L'application du droit de la communication
    3.2.2. Le respect de l'intérêt général
    3.2.3. L'interdiction des atteintes aux intérêts particuliers
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