Les produits imposables en BIC

Indiquez le statut fiscal de chacun des produits.
Comptes 70
- Une vente de produits finis est fiscalement imposable à partir du moment où le transfert de propriété est intervenu. Or celui-ci n’intervient qu’après livraison du bien à l’acheteur soit le 03/01/N+1 puisqu’il s’agit d’une vente « conditions arrivée ». Par conséquent, ce produit n’est pas imposable en N mais en N+1.
- Les contrats de maintenance correspondent à une partie de l’activité de l’entreprise, ils sont donc tout logiquement imposables pour la partie correspondant à l’exercice.
- La réparation constitue ici une prestation ponctuelle, elle ne doit donc être imposée fiscalement qu’à partir du moment où elle est achevée soit en N+1.
Comptes 71
- Fiscalement, l’entreprise est imposée grâce aux écritures de variation des stocks. Le solde du compte 7135 est donc un produit imposable à condition bien sûr que l’opération soit correctement comptabilisée.
- Comptes 72
- La production en cours se rattache à l’activité de l’entreprise, ce produit est donc fiscalement imposable pour le montant se rapportant à l’exercice.
Comptes 77
- L’impôt sur le revenu est un impôt non déductible ce qui signifie que la charge constatée n’est pas déductible (il faut donc réintégrer fiscalement 4750 €). Mais dans le même temps, cela signifie que le produit n’est pas imposable, il faut donc également déduire fiscalement 2000 €.