Exercice 1

La SNC Jilong est spécialisée dans la production et la maintenance d’appareils laser servant à différentes applications médicales et industrielles. Située à Bordeaux, elle a réalisé un bénéfice comptable de 875 388 € pour l'exercice N avec un chiffre d’affaires d’environ 8 500 000 €. Son directeur, M. Robert vous a embauché fin N comme comptable fiscaliste et il vous consulte sur l’imposition éventuelle de certains produits.

• Comptes 70
  • Une vente de produits finis à un client allemand a eu lieu le 22/12/N pour un montant de 45000 €. Les marchandises sont parties du dépôt le 22/12 avec la facture. Mais compte tenu de mauvaises conditions climatiques, le camion a été bloqué une semaine et les appareils n’ont été livrés que le 03/01/N+1. Dans les conditions générales de vente, on peut lire que celles-ci s’effectuent « conditions arrivée ».
  • L’entreprise a enregistré différents contrats de maintenance pour un montant de 240000 €. Ces contrats annuels ont été souscrits par un certain nombre de clients (date anniversaire le 01/03). Ils engagent la SNC Jilong à intervenir en moins de 24 H si une panne est décelée. L’année dernière, le montant de ces contrats s’élevait à 216000 €.
  • Le client Pharmaco a signalé une panne sur l’un de ses appareils le 15/12/N. Ce client n’avait pas souscrit de contrat de maintenance. La prestation lui sera donc facturée 3500 €. La réparation est achevée le 08/01/N+1.

• Comptes 71
  • Le stock de produits finis tenu informatiquement est évalué à 175000 €. Or, lors de l’inventaire physique, il s’est avéré que le stock avait une valeur réelle de 160000 €. Pour autant, le stock qui existait au 01/01/N était bien de 145000 € et personne n’est capable d’expliquer la différence sur le stock final.
  • Comptes 72
  • Pour les besoins de sa production, la SNC a demandé à ses ouvriers de réaliser un appareil de découpe laser. Celui-ci, dont le coût de production total est estimé  à 75000 €, a commencé à être réalisé le 10/10/N. Au 31/12/N, on estime qu’il est terminé à 80 %.
• Comptes 77
  • Le comptable a enregistré dans ces comptes un dégrèvement d’impôt sur le revenu de M. Robert. En effet, suite à une erreur de calcul, M. Robert avait payé 4750 € d’impôt alors qu’il ne devait en payer de 2750 €. L’administration fiscale lui a donc renvoyé un chèque de 2000 €.

Travail à faire

• Indiquez le statut fiscal (imposable ou non) de chacun des produits en justifiant votre réponse.
• Calculez le résultat comptable définitif et le résultat fiscal à partir de vos réponses à la question 1, sachant que seul le dégrèvement a fait l’objet d’une écriture comptable.