Chapitre 1. Les produits d'exploitation

En principe, ces produits comptables sont imposables fiscalement mais il convient d’apporter quelques précisions, notamment en ce qui concerne :

• les ventes ;
• les productions immobilisées ;
• les redevances de concessions de licences, brevets ;
• les subventions de fonctionnement ;
• des revenus immobiliers.

		1.1. Les ventes
		1.2. Les productions immobilisées
		1.3. Les redevances de concessions
		1.4. Les subventions de fonctionnement
		1.5. Les revenus immobiliers