Les produits imposables en BIC
Chapitre 1. Les produits d'exploitation
1.1. Les ventes
1.2. Les productions immobilisées
1.3. Les redevances de concessions
1.4. Les subventions de fonctionnement
1.5. Les revenus immobiliers
Chapitre 2. Les produits financiers
Chapitre 3. Les produits exceptionnels
Chapitre 4. Application
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1.5. Les revenus immobiliers

Il convient ici de noter surtout que, pour être imposables, les revenus doivent concerner des biens immobiliers inscrits au bilan.

En aucun cas, on ne peut enregistrer des produits concernant des biens qui ne figurent pas à l’actif.

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