Ces subventions ne sont pas à confondre avec les subventions d’équilibre ou d’équipement (voir les produits exceptionnels).

Celles-ci sont versées par les pouvoirs publics le plus souvent pour compenser une baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise (exemple : subventions versées aux entreprises agricoles lors de la crise de la vache folle ou lors de la grippe aviaire).

Comme elles viennent augmenter les produits au titre d’une année donnée, il est normal qu’elles soient imposables l’année où elles sont versées.