Les produits imposables en BIC
Chapitre 1. Les produits d'exploitation
1.1. Les ventes
1.2. Les productions immobilisées
1.3. Les redevances de concessions
1.4. Les subventions de fonctionnement
1.5. Les revenus immobiliers
Chapitre 2. Les produits financiers
Chapitre 3. Les produits exceptionnels
Chapitre 4. Application
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1.3. Les redevances de concessions

Ces produits, enregistrés dans les comptes 75, relèvent fiscalement du régime des plus-values.

Cela signifie qu’ils sont imposés différemment du résultat de l’activité. Il convient donc de procéder à une déduction extra-comptable de ces produits.

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