Les produits imposables en BIC
Chapitre 1. Les produits d'exploitation
Chapitre 2. Les produits financiers
2.1. Les revenus de titres
2.2. Les gains de change
2.2.1. Exemple 1
2.2.2. Exemple 2
2.3. Les produits net sur cession de VMP
Chapitre 3. Les produits exceptionnels
Chapitre 4. Application
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2.2.2. Exemple 2

Exemple : La société A achète le 15/11/N des marchandises pour 1 000 $, le règlement s’effectue à 60 jours.
Le 15/11/N, le cours du dollar est de 1 € = 1,25 $. Le 31/12/N, le cours est de 1 € = 1,30 $.
Lors de l’achat, la société A va enregistrer une dette de 1 000 / 1,25 = 800 €.
A l’inventaire, le 31/12/N, la société doit évaluer la dette de son fournisseur car son règlement n’est pas encore intervenu. La société détermine alors que celle-ci est estimée à 1 000 / 1,30 = 769,23 €. A peut donc espérer réaliser un gain de change potentiel (= latent) de 800 – 769,23= 30,77.

Ce gain de change latent va être comptabilisé au crédit du compte 477. En contrepartie, la dette va être diminuée par rapport à sa valeur d’origine (débit du compte 401).

Sur un plan comptable, on n’enregistre donc pas de produits (pas de compte 7 mouvementé). Pourtant, sur le plan fiscal, ce gain de change latent est imposable. Il faut donc procéder à une réintégration pour le montant figurant dans le compte 477.

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