Les produits imposables en BIC
Chapitre 1. Les produits d'exploitation
Chapitre 2. Les produits financiers
2.1. Les revenus de titres
2.2. Les gains de change
2.3. Les produits net sur cession de VMP
Chapitre 3. Les produits exceptionnels
Chapitre 4. Application
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante

2.1. Les revenus de titres

Qu’il s’agisse de titres de participations, de titres immobilisés ou de valeurs mobilières, les revenus de titres ne peuvent pas figurer dans le résultat fiscal.

En effet, les dividendes et autres intérêts perçus grâce à la possession de ces actifs sont fiscalement imposables dans la catégorie des revenus mobiliers.

C’est donc la personne physique, propriétaire de l’entreprise qui doit déclarer ces montants. Dans le cas où ces sommes figurent dans le résultat comptable, il convient donc de les déduire de façon extra-comptable.


Cette raison justifie que peu d’entreprises soumises à l’IR-BIC ne possèdent de portefeuille de titres.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante