Les produits imposables en BIC
Chapitre 1. Les produits d'exploitation
Chapitre 2. Les produits financiers
2.1. Les revenus de titres
2.2. Les gains de change
2.2.1. Exemple 1
2.2.2. Exemple 2
2.3. Les produits net sur cession de VMP
Chapitre 3. Les produits exceptionnels
Chapitre 4. Application
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2.2.1. Exemple 1

Exemple : La société A achète le 15/11/N des marchandises pour 1 000 $, le règlement s’effectue à 30 jours.
Le 15/11/N, le cours du dollar est de 1 € = 1,25 $. Le 15/12/N, le cours est de 1 € = 1,35 $.
Lors de l’achat, la société A va enregistrer une dette de 1 000 / 1,25 = 800 €.
Lors du règlement, le 15/12/N, la société annule la dette de son fournisseur (800) mais son règlement de 1000 $ ne va lui revenir qu’à 1 000 / 1,35 = 740, 74 €. Elle va donc réaliser un gain de change de 800 – 740,74 = 59,26.

Ce gain de change définitif va être comptabilisé dans un compte 766. Fiscalement ce produit est imposable.

Toutefois, on doit faire la distinction comptable entre les gains de change définitifs et les gains de change latents (enregistrés dans un compte 477). Les gains latents apparaissent à l’inventaire sur des opérations non réglées.

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