Les charges déductibles en BIC
Chapitre 1. La déductibilité des frais généraux
Chapitre 2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
2.1. La location de voitures de tourisme
2.2. Les dépenses d'entretien et de réparations
2.3. Les primes d'assurance
2.4. Les impôts et taxes
2.5. Les charges de personnel
2.6. Les intérêts sur emprunts
2.7. Les pertes de change
2.8. Les amendes et pénalités
2.9. Les dons
Chapitre 3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
Chapitre 4. Exercices
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2.9. Les dons

Les sommes versées sous forme de dons ne constituent pas en principe des dépenses qui ne sont pas nécessaires à l’activité de l’entreprise. C’est ce qui explique qu’elles doivent être réintégrées. Toutefois, afin de ne pas pénaliser toutes les associations et autres organismes qui vivent du mécénat, l’administration fiscale a mis en place un système de crédit d’impôt à destination des entreprises qui effectuent ces versements. Ce crédit d’impôt est égal à 60 % des sommes versées, sommes versées limitées à 5 ‰ (ou 0,5 %) du chiffre d'affaires HT.
Il faut toutefois noter que tout don à un parti politique ou assimilé (versement à une personne se présentant à des élections) est non déductible et ne génère donc pas de crédit d’impôt.
Enfin, dans le cas où les sommes versées et dépassent la limite de 5 ‰, l’excédent peut être pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour les années suivantes.

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