Les charges déductibles en BIC
Chapitre 1. La déductibilité des frais généraux
Chapitre 2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
2.1. La location de voitures de tourisme
2.2. Les dépenses d'entretien et de réparations
2.3. Les primes d'assurance
2.4. Les impôts et taxes
2.5. Les charges de personnel
2.6. Les intérêts sur emprunts
2.7. Les pertes de change
2.8. Les amendes et pénalités
2.9. Les dons
Chapitre 3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
Chapitre 4. Exercices
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2.6. Les intérêts sur emprunts

Tel que l’indique l’article 39 du CGI, les intérêts déductibles sont ceux qui concernent l'exercice, c'est-à-dire la fraction d’intérêts courus pendant l'exercice. Il n’y a donc pas nécessité qu’ils aient été payés.

Exemple : un emprunt de 10 000 € est souscrit le 01/06/N à un taux annuel de 5 %. Les intérêts sont payables tous les ans le 01/06 en même temps que le remboursement d’une partie du capital. Le premier versement interviendra donc le 01/06/N+1. A cette date, l’entreprise paiera 500 € d’intérêts. Toutefois, une partie de ces intérêts concerne l’année N. Les intérêts courus au titre de N sont de :
10 000 * 5 % * 7/12 = 291,67. Ce montant constitue donc une charge déductible.

Il faut toutefois noter ici qu’il n’y aura en principe pas de régularisation extra-comptable car l’entreprise doit dans ce cas constater une charge à payer pour ce montant, compte tenu du principe d’indépendance des exercices.
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