Les charges déductibles en BIC
Chapitre 1. La déductibilité des frais généraux
Chapitre 2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
2.1. La location de voitures de tourisme
2.2. Les dépenses d'entretien et de réparations
2.3. Les primes d'assurance
2.4. Les impôts et taxes
2.5. Les charges de personnel
2.6. Les intérêts sur emprunts
2.7. Les pertes de change
2.8. Les amendes et pénalités
2.9. Les dons
Chapitre 3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
Chapitre 4. Exercices
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2.4. Les impôts et taxes

La plupart des impôts et taxes enregistrées en comptabilité sont déductibles. Toutefois, certains impôts ne devraient pas figurer en comptabilité. Si tel est le cas, ces charges sont non déductibles et doivent être réintégrées. Il s’agit notamment de :

    • L’impôt sur le revenu dû par les(s) propriétaire(s) de l’entreprise ;
    • Les taxes dues sur des éléments qui ne figurent pas dans le patrimoine de l’entreprise (par exemple une taxe foncière due sur un immeuble appartenant au propriétaire mais ne figurant pas au bilan de l’entreprise) ;
    • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) à hauteur de 2,4 % du bénéfice d’exploitation ;
    • La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
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