Les pertes de change sont issues d’opérations libellées en devise. Elles correspondent à une perte due à la variation de la devise entre la date de réalisation de l’opération et la date de son règlement.
Les modalités applicables sont les mêmes que celles vues pour les gains de change (voir chapitre sur les produits imposables).
Exemple : La société A achète le 15/11/N des marchandises pour 1 000 $, le règlement s’effectue à 30 jours.
Le 15/11/N, le cours du dollar est de 1 € = 1,25 $. Le 15/12/N, le cours est de 1 € = 1,20 $.
Lors de l’achat, la société A va enregistrer une dette de 1 000 / 1,25 = 800 €.
Lors du règlement, le 15/12/N, la société annule la dette de son fournisseur (800) mais son règlement de 1000 $ va lui revenir à 1 000 / 1,20 = 833,33 €. Elle va donc réaliser une perte de change de 833,33 – 800 = 33,33.
Cette perte de change définitive va être comptabilisée dans un compte 666. Fiscalement, cette charge est déductible.
Toutefois, on doit faire la distinction comptable entre les pertes de change définitives et les pertes de change latentes (enregistrés dans un compte 476). Les pertes latentes apparaissent à l’inventaire sur des opérations non réglées.
Exemple : La société A achète le 15/11/N des marchandises pour 1 000 $, le règlement s’effectue à 60 jours.
Le 15/11/N, le cours du dollar est de 1 € = 1,25 $. Le 31/12/N, le cours est de 1 € = 1,15 $.
Lors de l’achat, la société A va enregistrer une dette de 1 000 / 1,25 = 800 €.
A l’inventaire, le 31/12/N, la société doit évaluer la dette de son fournisseur car son règlement n’est pas encore intervenu. La société détermine alors que celle-ci est estimée à 1 000 / 1,15 = 869,57 €. A risque donc de réaliser une perte de change potentielle (= latente) de 869,57 – 800 = 69,57.
Cette perte de change latente va être comptabilisée au débit du compte 476. En contrepartie, la dette va être augmentée par rapport à sa valeur d’origine (crédit du compte 401). Sur un plan comptable, on n’enregistre donc pas de charges (pas de compte 6 mouvementé). Pourtant, sur le plan fiscal, cette perte de change latente est déductible. Il faut donc procéder à une déduction pour le montant figurant dans le compte 476.
Toutefois, compte tenu du principe de prudence, il conviendra d’enregistrer en comptabilité une provision. Sur le sort de cette provision, voir ci-après (chapitre3).