Les charges déductibles en BIC
Chapitre 1. La déductibilité des frais généraux
Chapitre 2. Précisions sur la déductibilité de certains frais généraux
2.1. La location de voitures de tourisme
2.2. Les dépenses d'entretien et de réparations
2.3. Les primes d'assurance
2.4. Les impôts et taxes
2.5. Les charges de personnel
2.6. Les intérêts sur emprunts
2.7. Les pertes de change
2.8. Les amendes et pénalités
2.9. Les dons
Chapitre 3. La déductibilité des amortissements, des dépréciations et des provisions
Chapitre 4. Exercices
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2.1. La location de voitures de tourisme

Nous avons vu ci-dessus que les dépenses afférentes aux véhicules de tourisme sont qualifiées de somptuaires et ne sont donc pas déductibles. En réalité, cette non déductibilité est relative car :

  1. si l’entreprise loue un véhicule pour une durée inférieure à trois mois non renouvelable, la location est entièrement déductible pour son montant TTC (car la TVA n'est pas déductible – ne pas confondre ici non déductibilité de la TVA et non déductibilité d’une charge !!!).
  2. Au-delà de trois mois, la déductibilité est limitée par un plafond correspondant à la base d'amortissement déductible de 18 300 € TTC (ou 9900 € s’il s’agit d’un véhicule polluant c'est-à-dire émettant plus de 200 g de CO2 au kilomètre). Les véhicules ayant, pour le fisc, une durée de vie de cinq ans, la déduction est donc d'un cinquième de cette base pour douze mois de location et au prorata des mois pour moins de douze mois.

Exemple : une Peugeot 406 d'une valeur d'achat de 24 400 € TTC est louée durant huit mois, du 01/03/N au 01/11/N. Le tarif mensuel de location est de 280 € HT. Le véhicule émet 180 g de CO2 au kilomètre.

Comme la valeur TTC de ce véhicule dépasse 18 300 €, et que la durée de la location est de huit mois, il faut réintégrer (24 400 -18 300) *1/5 * 8/12  = 813,33 €.

On peut donc constater que le prix de la location n'entre pas du tout en compte pour le calcul de la réintégration. Même si la location est à 1 € ou à 10 000 € mensuel, le montant de la réintégration reste le même.

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