3 juin :
Achat au fournisseur NICOLETTO (Italie) de
10 m3 de chêne au prix unitaire de 123,50 le m3. Facture
n° FG 1546.
Numéro
d'Identification Fiscale : FR 115 485 701
Numéro
d'Identification Fiscale : IT 169 874 650
3
juin
|
Facture
n° FG 156
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Pièce AC n° 259 |
| Matières premières
HT (123,50 * 10) |
1
235,00
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| NET A PAYER |
1 235,00
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N° des
comptes
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3
juin
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DEBIT
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CREDIT
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601200
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Achats
Matières premières UE |
1
235.00
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445660
|
TVA
déductible sur ABS |
242.06
|
|
445200 |
TVA due intracommunautaire |
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242.06 |
401000
|
Fournisseur
NICOLETTO
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1
235.00
|
| |
Fournisseur
NICOLETTO
Pièce AC n° 259
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| |
TOTAL
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1
477.06
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1
477.06
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Explications
complémentaires
Une facture d'un fournisseur
membre de l'UE ne comporte pas de TVA sous réserve
que les numéros d'identification fiscale (NIF) des deux parties figurent
sur le document.
Néanmoins, l'entreprise française s'acquittera de la TVA sur cette acquisition
directement auprès du Trésor public lors de la la déclaration de TVA. Le taux
de TVA sur cette acquisition sera égal au taux en vigueur sur le territoire
français.
Si l'acquéreur français n'a pas communiqué son NIF à son fournisseur membre
de l'UE, la facture comportera de la TVA au taux pratiqué dans le pays exportateur
et la comptabilisation se fera comme habituellement.
Afin de faire apparaitre
le caractère intracommunautaire de l'acquisition, il est conseillé de subdiviser
les
comptes achats et fournisseurs et d'insérer le chiffre
2 en 4° ou 5° position.
exemple :
6012 Achats
matières premières UE
6072 Achats de marchandises
UE
4012 Fournisseur X
La TVA ne figure pas sur la facture.
Il faudra la calculer et la comptabilser au débit du compte "44566
TVA déductible sur ABS" (car
la TVA sera récupérable) et au crédit du compte "4452
TVA due intracommunautaire" (car il faudra payer cette TVA au trésor public).
