Pour les biens pour lesquels la TVA n'est pas déductible le coefficient d’admission est égal à 0.
La TVA n'est pas récupérable pour les acquisitions, locations, entretiens et réparations des biens destinés au transport des personnes (sauf cas particuliers : taxis, entreprises de locations,...).
Exemples : véhicules de tourisme, cycles, motos, ...
Donc le coût d'entrée de l'immobilisation dans le patrimoine est porté au débit du compte 2182 Matériel de transport. Il inclut :
- le prix d'achat TTC du véhicule de tourisme,
- les frais de mise à disposition TTC (plaques d'immatriculation),
- les équipements et accessoires TTC (options, radio, téléphone, peinture métallisée, climatisation, …).
Les droits de mise en circulation des véhicules ou « carte grise » sont enregistrés au débit du compte 6354 Droits d’enregistrement et de timbre.
Les dépenses de carburant des véhicules sont portées au compte 6061 Achats non stockés d’énergie.
Pour les véhicules de tourisme :
- la TVA sur les acquisitions, les réparations, les locations n’est pas déductible,
- la TVA sur le Super Sans Plomb n’est pas déductible,
- la TVA sur le gazole est déductible à 80 %.
Pour les véhicules utilitaires :
- la TVA facturée lors de l’acquisition, la réparation et la location est déductible,
- la TVA sur le gazole ou gas oil est déductible.
La TVA sur le Gaz de Pétrole Liquéfié, le Gaz Naturel Véhicule est intégralement déductible quel que soit le type de véhicule (mesure fiscale d’incitation à l’acquisition afin de lutter contre la pollution).