Les entreprises assujetties à la TVA sur l’intégralité de leurs activités déduisent ou récupèrent la totalité de la TVA payée lors de leurs acquisitions de biens ou de services sauf exceptions.

Cependant, certaines entreprises réalisant des activités soumises à la TVA et d'autres activités non soumises sont partiellement assujetties à la TVA d’où l’existence d’un droit à déduction partielle.

Ainsi, lorsque des immobilisations non affectées à une catégorie d’activités servent à l’ensemble des activités soumises et non soumises, la TVA est déductible selon un coefficient de déduction.

Selon le Code Général des Impôts « La TVA grevant un bien ou un service qu’un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction. Le coefficient de déduction est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.»

Le calcul du coefficient de déduction se fait par année civile.

Le taux de déduction est arrondi à l’unité supérieure.

Exemple : 0,746 ou 74,6 % arrondi à 0,75 ou 75 %

Par conséquent :

• Une partie de la TVA facturée par le fournisseur est donc déductible sur immobilisations et portée au débit du compte 44562 TVA déductible sur immobilisations.

• La partie non déductible doit être ajoutée au coût d’acquisition de l’immobilisation et enregistrée au débit d’un compte d’immobilisation.