L'ENTREE DES IMMOBILISATIONS DANS L'ENTREPRISE
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. IMMOBILISATIONS ACQUISES A TITRE ONEREUX
2.1. Principes
2.2. Coût d'acquisition
2.3. Frais d'acquisition
2.4. Exemple 01
2.5. Coûts ultérieurs à l'acquisition
2.6. Coût d'acquisition hors TVA récupérable
2.7. Exemple 02
2.8. Biens pour lesquels la TVA n'est pas déductible
2.9. Exemple 03
2.10. Petits matériels et outillages de faible valeur
2.11. Exemple 04
2.12. Exemple 05
2.13. Avances ou acomptes versés sur commandes
2.14. Exemple 06
2.15. Exemple 07
2.16. Acquisitions intracommunautaires
2.17. Exemple 08
2.18. Importations hors Union Européenne
2.19. Exemple 09
Chapitre 3. IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR L'ENTREPRISE
Chapitre 4. IMMOBILISATIONS ET CREDIT-BAIL
Chapitre 5. AUTRES MODES D'ACQUISITION
Chapitre 6. TRAITEMENT DES COMPOSANTS
Chapitre 7. SYNTHESE
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante Cours au format PDF

2.13. Avances ou acomptes versés sur commandes

 

Le fournisseur d’un bien peut demander à l’acheteur le versement d’une somme d’argent lors de la commande et à valoir sur le prix facturé.

Ce paiement partiel est appelé soit :

  • une avance lorsque la somme est versée avant la livraison, (paiement anticipé),
  • un acompte lorsqu’elle est versée après livraison-facturation.         

Ces versements, sont enregistrés chez l’acquéreur de l’immobilisation de la manière suivante :

Ces comptes seront soldés lors de la facturation ou du paiement du solde.

Remarques fiscales :

1°) Pour des biens corporels, la TVA n’est pas déductible au moment du versement des avances et acomptes. Par conséquent, pour les immobilisations, elle est déductible lors de l’enregistrement de la facture.

2°) Par contre, pour les éléments incorporels ou les travaux immobiliers (travaux de construction et d’aménagements d’immeubles), assimilés à des prestations de services, la TVA est déductible au moment des paiements. Il est donc nécessaire d’utiliser un compte d’attente : 44564 TVA déductible sur encaissements.

Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante