Article 321 : « Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.»

Par conséquent, ces frais d'acquisition, bien que non représentatifs d'une valeur vénale ou marchande, ne constituent pas des frais accessoires. Ils peuvent être enregistrés sur option (globale pour tous les éléments d’actif et définitive ou permanente) :

• soit en charges par nature, déductibles des produits,
• soit dans le coût d'entrée de l’immobilisation amortissable.

Il s’agit par exemple des :

• Droits d'enregistrement, droits de mutation enregistrés au débit du compte 6354 Droits d’enregistrement,

• Honoraires du notaire, commissions d’intermédiaires, frais d’agence immobilière, portés au débit du compte 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires,

• Frais de transport après la première installation de l’immobilisation, c’est à dire à l’occasion d’un déplacement ultérieur du bien à l’intérieur de l’entreprise, enregistrés dans le compte 624 Transports de biens,

• Frais éventuels relatifs aux essais, débités au débit du compte 617 Etudes et recherches.